Encadrement des projets d'aménagement en droit français : la loi "Montagne" présente-t-elle encore un intérêt ? - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Book Sections Year : 2022

Encadrement des projets d'aménagement en droit français : la loi "Montagne" présente-t-elle encore un intérêt ?

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Dates and versions

hal-04055476 , version 1 (02-04-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04055476 , version 1

Cite

Jean-François Joye. Encadrement des projets d'aménagement en droit français : la loi "Montagne" présente-t-elle encore un intérêt ? : L'exemple du développement touristique et de la procédure "UTN". Collection Lausannoise - CEDIDAC. Construire à la montagne, Dir. Thierry Largey, pp. 41-56, Stampfli Editions, 2022. ⟨hal-04055476⟩
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