La section de commune : un « commun » pour l'alimentation durable, RDR, n°12-2022, étude 35 - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2022

La section de commune : un « commun » pour l'alimentation durable, RDR, n°12-2022, étude 35

Abstract

A l'heure de profonds changements agricoles, environnementaux et climatiques, nous assistons à une résurgence de l'intérêt porté aux « communs » fonciers que sont, à l'instar des sections de commune, les modèles ancestraux de propriétés collectives. Cette étude évoque tant les difficultés que l'intérêt de préserver le mode spécifique d'attribution des terres agricoles des sections. - En vertu d'un système spécifique d'attribution équitable de l'usage des terres, les agriculteurs membres d'une section de commune sont prioritaires, dès lors qu'ils respectent plusieurs critères. - Ce système est parfois dévoyé par les logiques de l'agriculture entrepreneuriale dépendante des subventions européennes. - L'intérêt individuel des utilisateurs des terres est d'augmenter la surface à cultiver afin d'assurer leurs revenus ce qui peut altérer le sens d'appartenir à une propriété collective. - Mais la persistance de ce système ancestral est une opportunité : la maîtrise locale de l'accès à la terre permet de mener des politiques territoriales durables.

Domains

Law
Fichier principal
Vignette du fichier
FINAL Publié RDR déc. 2022 étude JF Joye et A. Le Roy Agric et sections de commune.pdf (377.73 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-03913494 , version 1 (27-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03913494 , version 1

Cite

Jean-François Joye, Adrienne Le Roy. La section de commune : un « commun » pour l'alimentation durable, RDR, n°12-2022, étude 35. Revue de droit rural, 2022. ⟨hal-03913494⟩
24 View
50 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More