Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Journal Articles Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Year : 2022

Land-based Commons Challenged by Planning and Construction Projects

Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03711085 , version 1 (01-07-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03711085 , version 1

Cite

Jean-François Joye, Flora Vern. Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2022, 6, étude 6. ⟨hal-03711085⟩
68 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More