"Le maire et les dérogations scolaires : encadrement et conséquences" - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Journal Articles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Year : 2016

"Le maire et les dérogations scolaires : encadrement et conséquences"

No file

Dates and versions

hal-03190939 , version 1 (06-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03190939 , version 1

Cite

Sandrine Andre-Pina. "Le maire et les dérogations scolaires : encadrement et conséquences". AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-03190939⟩
56 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More