Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne : l’impératif d’améliorer la procédure « UTN » après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9 - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Journal Articles Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Year : 2019

Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne : l’impératif d’améliorer la procédure « UTN » après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9

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Law
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Dates and versions

hal-02390335 , version 1 (03-12-2019)

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  • HAL Id : hal-02390335 , version 1

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Jean-François Joye. Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne : l’impératif d’améliorer la procédure « UTN » après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2019. ⟨hal-02390335⟩
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