Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Year : 2019

Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205

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Dates and versions

hal-02186111 , version 1 (17-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02186111 , version 1

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Jean-François Joye. Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02186111⟩
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