Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234 - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Book Sections Year : 2013

Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01888346 , version 1 (05-10-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01888346 , version 1

Cite

Jean-François Joye. Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234. Dir. J.-F. Joye, L’urbanisation de la montagne, Observations depuis le versant juridique, LGDJ-Lextenso, 2013, 2013. ⟨hal-01888346⟩
88 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More