La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (le droit de l’urbanisme au secours des activités économiques), Droit et Ville, n°79, 2015, pp. 119-134 - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Journal Articles Droit et ville Year : 2015

La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (le droit de l’urbanisme au secours des activités économiques), Droit et Ville, n°79, 2015, pp. 119-134

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Law
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Dates and versions

hal-01887691 , version 1 (04-10-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01887691 , version 1

Cite

Jean-François Joye. La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (le droit de l’urbanisme au secours des activités économiques), Droit et Ville, n°79, 2015, pp. 119-134. Droit et ville, 2015. ⟨hal-01887691⟩
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