La procédure intégrée pour le logement (PIL), nouvelle procédure de modification rapide des normes d'urbanisme, DAUH, 2014, pp. 81-90 - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Journal Articles Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques Year : 2014

La procédure intégrée pour le logement (PIL), nouvelle procédure de modification rapide des normes d'urbanisme, DAUH, 2014, pp. 81-90

Domains

Law
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Dates and versions

hal-01887690 , version 1 (04-10-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01887690 , version 1

Cite

Jean-François Joye. La procédure intégrée pour le logement (PIL), nouvelle procédure de modification rapide des normes d'urbanisme, DAUH, 2014, pp. 81-90. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2014. ⟨hal-01887690⟩
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