L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne - Fiche 3 - La contribution du PLU à la prévention des risques naturels prévisibles - Archive ouverte HAL Access content directly
Other Publications Year : 2012

L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne - Fiche 3 - La contribution du PLU à la prévention des risques naturels prévisibles

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Abstract

L'article L. 121-1 du code de l'urbanisme fait de la prévention des risques naturels prévisibles un objectif assigné aux rédacteurs des PLU. Ceux-ci doivent adapter leur document à la réalité des dangers de la montagne : chutes de pierres, de rochers, avalanches, érosion torrentielle ou glissement de terrain. Cette problématique pèse sur le processus d'élaboration des PLU car cela exige d'avantage d'études préalables. Elle contraint aussi le développement local 1. En matière de prévention des risques c'est le droit de l'environnement qui a eu initialement le rôle principal mais le législateur n'a cessé de renforcer ses liens avec le droit de l'urbanisme. C'est seulement depuis les années 1980 que les POS (puis ensuite les PLU) vont devenir à leur tour des outils de prévention des risques 2. Leur objet s'y prête, en complément d'autres législations, puisqu'ils désignent les lieux d'implantation des constructions. Surtout qu'en montagne, du fait que l'urbanisation accroît la présence des hommes et que le réchauffement climatique permet de construire plus en altitude, les activités humaines sont régulièrement exposées aux risques. Ces enjeux obligent les autorités à actualiser fréquemment les connaissances des risques puis les prescriptions d'urbanisme. À travers ses différentes pièces et en particulier son règlement, le PLU permet de passer de la notion d'aléa (événement menaçant d'occurrence pouvant engendrer des dommages) à celle de règle opposable aux tiers (contrainte sur les hommes pour leur éviter des accidents). Les rédacteurs des PLU s'appuient sur les outils de connaissance des risques (1) et adaptent en conséquence les servitudes d'urbanisme (2). 1. Les PLU et la connaissance des risques Pour connaître les risques, les rédacteurs des PLU de montagne vont pouvoir s'appuyer sur les données des plans étatiques de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) 3 ou, en leur absence, dans certaines régions, sur un document particulier qu'est le plan d'indexation en Z (PIZ) 4. 1 C'est particulièrement vrai sur certains sites comme à Val-d'Isère où le foncier libre et hors zone à risque devient rare. 2 F. Servoin, Les risques naturels en montagne et le droit de l'urbanisme, Petites affiches 21 févr. 1996, n° 23, p. 29. 3 Ou parfois des PPR technologiques ou PPR miniers ou des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). 4 Il existe aussi les Documents communaux synthétiques (DCS) mis à disposition des communes par l'État mais plus sommaires que les PIZ et généralement non joints au PLU.
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Dates and versions

hal-01883989 , version 1 (29-09-2018)

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  • HAL Id : hal-01883989 , version 1

Cite

Jean-François Joye. L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne - Fiche 3 - La contribution du PLU à la prévention des risques naturels prévisibles. 2012. ⟨hal-01883989⟩
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