Quelle responsabilité en cas de dommages causés par des produits de santé ? - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit civil Year : 2007

Quelle responsabilité en cas de dommages causés par des produits de santé ?

Abstract

La responsabilité du fait des produits de santé se trouve appréhendée tant par le droit commun que par des régimes spéciaux. Toutefois, refusant de prendre en compte l’indéniable spécificité inhérente à la nature de ces produits, les règles applicables en ce domaine se révèlent inadaptées. Dès lors, une réflexion s’avère nécessaire quant à la mise en conformité de ces règles avec les exigences imposées par la particularité des produits de santé.

Domains

Law
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Dates and versions

hal-01680618 , version 1 (10-01-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01680618 , version 1

Cite

Laurence Clerc-Renaud. Quelle responsabilité en cas de dommages causés par des produits de santé ? . Revue Lamy Droit civil, 2007. ⟨hal-01680618⟩
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