Des DTA aux DTADD : le triomphe du droit souple ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les Cahiers du GRIDAUH Year : 2015

Des DTA aux DTADD : le triomphe du droit souple ?

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Dates and versions

hal-01670409 , version 1 (21-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01670409 , version 1

Cite

Jean-François Joye. Des DTA aux DTADD : le triomphe du droit souple ?. Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, Etudes en l’honneur de JP Lebreton, La planification stratégique d’aménagement et d’urbanisme : entre le droit souple et le droit dur, Hors série, 2015, pp. 171-180. ⟨hal-01670409⟩
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