Politiques foncières locales. Droit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires? - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Journal Articles Etudes foncières Year : 2013

Etudes Foncières, n°163, 2013, pp. 33-36

Politiques foncières locales. Droit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires?

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01664809 , version 1 (15-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01664809 , version 1

Cite

Jean-François Joye. Politiques foncières locales. Droit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires?. Etudes foncières, 2013. ⟨hal-01664809⟩
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