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Book Sections Year : 2008

The alpine convention and the french planning system

Les plans / programmes français d'urbanisme et d'aménagement du territoire et la convention alpine

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Abstract

En apparence, le droit français de la planification d’urbanisme et d’aménagement du territoire n’entretient pas avec la Convention Alpine des relations étroites. En effet, le droit français ne tient pas officiellement cette convention parmi ses sources d’inspiration majeures. La législation française a évolué selon un parallélisme dédaigneux voire en ignorance avec les stipulations de la convention. Pour autant, les deux sources normatives sont complémentaires quand elles ne sont pas redondantes : elles contribuent a priori à la mise en œuvre d’un développement durable pour la montagne. Autrement dit, ce n’est pas parce que l’impact juridique direct de la Convention Alpine est resté faible, qu’aucun texte concourant à la poursuite de ses objectifs n’a été adopté en droit français. Article issu de l'ouvrage dirigé par Philippe Yolka "La convention alpine. Un nouveau droit pour la montagne", CIPRA France, 2008, 148 p.
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Origin : Explicit agreement for this submission

Dates and versions

hal-01622554 , version 1 (24-10-2017)

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  • HAL Id : hal-01622554 , version 1

Cite

Jean-François Joye. Les plans / programmes français d'urbanisme et d'aménagement du territoire et la convention alpine. La convention alpine. Un nouveau droit pour la montagne, CIPRA, pp. 92-105, 2008. ⟨hal-01622554⟩
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