Regards sur quelques innovations de l'avant-projet de réforme du droit français des contrats (partie 1) - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Book Sections Year : 2015

Regards sur quelques innovations de l'avant-projet de réforme du droit français des contrats (partie 1)

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Dates and versions

hal-01538110 , version 1 (13-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01538110 , version 1

Cite

Johann Le Bourg. Regards sur quelques innovations de l'avant-projet de réforme du droit français des contrats (partie 1). Association Henri Capitant, CDPPOC. Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines, Dalloz, thèmes et commentaires, pp.81 et s., 2015, 978-2-247-15025-0. ⟨hal-01538110⟩
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