Réflexions sur le caractère dérisoire du loyer d’un bail - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2016

Réflexions sur le caractère dérisoire du loyer d’un bail

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01537955 , version 1 (13-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01537955 , version 1

Cite

Johann Le Bourg. Réflexions sur le caractère dérisoire du loyer d’un bail: Commentaire de Cass. civ. 3e, 19 mai 2015, n°14-11.830. Les Petites Affiches, 2016, LPA 2016 (22), pp.5. ⟨hal-01537955⟩
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