La protection du travailleur face à l'accident professionnel : le juge administratif dans les pas du juge judiciaire - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Journal Articles AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Year : 2016

La protection du travailleur face à l'accident professionnel : le juge administratif dans les pas du juge judiciaire

Abstract

Le constat général du rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique résulte, dans le domaine particulier des accidents professionnels, d'une démarche volontariste du juge administratif. Celui-ci n'a eu de cesse de faire évoluer sa jurisprudence pour l'aligner sur celle du juge judiciaire, au point que la concordance est presque totale aujourd'hui entre les notions d'accident du travail et d'accident de service. Pourtant, les différences de traitement entre salariés et agents publics perdurent, notamment parce que la convergence des systèmes achoppe encore sur la réparation du préjudice corporel.
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Dates and versions

hal-01332811 , version 1 (16-06-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01332811 , version 1

Cite

Marie Courrèges. La protection du travailleur face à l'accident professionnel : le juge administratif dans les pas du juge judiciaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016. ⟨hal-01332811⟩
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