La responsabilité civile et les droits du titre I du livre I du code civil - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Journal Articles RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Year : 2012

La responsabilité civile et les droits du titre I du livre I du code civil

Abstract

Alors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empreint d’un principe d’équivalence, la jurisprudence semble se démarquer de ce principe pour offrir une garantie aux droits énoncés dans les premiers articles du Code civil. Cette remarque permet de questionner le discours décrivant habituellement la responsabilité civile, pour en proposer une autre lecture, celle d’un système organisé autour d’intérêts hiérarchisés, semblable à la présentation du droit d’autres pays, ou de certains textes de droit prospectif.
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Dates and versions

hal-01119910 , version 1 (24-02-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01119910 , version 1

Cite

Christophe Quézel-Ambrunaz. La responsabilité civile et les droits du titre I du livre I du code civil : à la découverte d'une hiérarchisation des intérêts protégés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 2, pp.251-274. ⟨hal-01119910⟩
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