Clauses générales ou délits spéciaux ? - Université Savoie Mont Blanc Access content directly
Conference Papers Year : 2014

Clauses générales ou délits spéciaux ?

Abstract

Le droit de la responsabilité civile est souvent présenté comme étant fondé sur une clause générale, par opposition à d'autres systèmes, dits de "délits spéciaux". Cette distinction n'est guère robuste, confrontée à l'évolution passé comme prospective des différents systèmes de droit.
Fichier principal
Vignette du fichier
Clauses générales ou délits spéciaux.pdf (969.92 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-01119882 , version 1 (24-02-2015)

Licence

Copyright

Identifiers

  • HAL Id : hal-01119882 , version 1

Cite

Christophe Quézel-Ambrunaz. Clauses générales ou délits spéciaux ? : rapport français. 19ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant : Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-ibériques, Association Henri Capitant; Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), Apr 2014, Chambéry, France. ⟨hal-01119882⟩
271 View
831 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More