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Le consommateur dans la ville durable. La contribution du droit de l'urbanisme à la protection du consommateur, pp. 283-309

Résumé : Droit de l'urbanisme et droit de la consommation sont des législations en apparence très différentes. Pour autant, parce que le consommateur entretient des liens étroits avec son cadre de vie, les relations entre l’urbanisme et le consommateur sont nombreuses. « Bien consommer » est une composante du « bien vivre » tant pour soi qu’à l’échelle d’un territoire donné. Si le lien entre le droit de l’urbanisme et le droit de la consommation est inexistant textuellement, les deux disciplines sont complémentaires. Leurs rapports sont cependant déséquilibrés au sens où c’est le droit l’urbanisme qui attire à lui les enjeux de protection du consommateur, et non l’inverse, les enjeux d’urbanisme restant pour l’heure étrangers au droit de la consommation. Pour l’illustrer, nous allons aborder deux de ces enjeux. Le premier est une préoccupation traditionnelle du droit de l’urbanisme : il s’agit de la protection des acquéreurs de terrains en lotissement (I). Le second est en émergence dans le sillage des mutations qu’impose le développement durable : il s’agit de la protection du consommateur-utilisateur de l’espace urbain (II).
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http://hal.univ-smb.fr/hal-02615838
Contributor : Jean-François Joye <>
Submitted on : Sunday, August 30, 2020 - 8:09:46 AM
Last modification on : Wednesday, November 4, 2020 - 3:52:27 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, December 1, 2020 - 8:36:26 AM

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Tiré à part JOYE 2020 01 30 ...
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  • HAL Id : hal-02615838, version 1

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Jean-François Joye. Le consommateur dans la ville durable. La contribution du droit de l'urbanisme à la protection du consommateur, pp. 283-309. in H. Claret, J-F. Joye, Cl. Lima Marquès, G. Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit. Quelles articulations? Quelles convergences? Regards franco-brésiliens, Chambéry, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, LGDJ, 342 p., 2020, ISBN 978-2-37741-009-5. ⟨hal-02615838⟩

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