I. V.-supra and B. ,

, Cette recommandation avait déjà été exprimée dans l'audit de la mission d'expertise sur le projet d'UTN -très contesté à l'époque -de la commune de, La Documentation française, 2013, Recommandation, p.38, 2000.

«. Capcir-carlit-campardos and ». Cgedd, Mission d'expertise sur le projet UTN de la commune de Porta dans le site Natura 2000 « Capcir-Carlit-Campcardos », rapport n° 006334-01, La Documentation française, p.63, 2009.

, Article 2 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modi cation, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ( JO, 20 août 2011) ; article 2 de l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modi cation, 2009.

C. and .. R. , 342-2 à R, pp.342-367

C. U. and .. L. , 472-1 à L. 472-3 et R. 472-1 à R, pp.472-485

, Notamment si le projet est situé dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, s'il nécessite des défrichements ou la destruction d'espèces protégées, ou encore s'il est soumis à enquête publique

. Cependant, et pour les projets nécessitant une dérogation aux règles techniques et de sécurité dé nies en application de l'article 9 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, ainsi que pour les projets faisant appel à des techniques qui n'ont pas fait l'objet d'une réglementation, l'autorisation ne peut être obtenue de façon tacite

S. Sur-le, V. Dans-le-présent-ouvrage-la-contribution-de, L. Brun, and G. Rioult,

, Il est préconisé de consulter les services de la direction générale de l'aviation civile. V., également, à titre informatif, l'ancienne circulaire n° 88-63 du 25 juillet 1988 relative aux autorisations de remontées mécaniques et d'aménagement des pistes de ski alpin

C. U. , , p.2

C. U. and .. R. , 472-3, 10°. Sur la question environnementale, se référer dans cet ouvrage à l'analyse de Ph

C. U. ,

L. , 425-6 du même code l'impose également

C. U. ,

, Circulaire n° 88-63 du 25 juillet, 1988.

. Ce, , p.122341, 1994.

, CAA Lyon, 28 juill. 2003, M. et M me X, et a. c/ Cne de Morzine, n° 99LY00801

C. , , pp.342-360

L. En-toute,

, En principe, l'autorisation de réaliser une UTN est préalable à l'adoption ou à la révision d'un PLU ou d'une carte communale qui permettra cette réalisation. La procédure d'élaboration ou de révision du PLU ou de la carte communale peut toutefois être engagée par anticipation sans pouvoir aboutir avant la délivrance de l'autorisation UTN (CE, 22 janv, Rappelons toutefois que sans SCOT, il n'est pas possible de mettre en oeuvre une UTN dans une commune soumise au seul règlement national d'urbanisme, 2003.

C. U. and .. L. , 122-24 dont l'alinéa 2 ajoute : « Lorsque les travaux d'aménagement ou de construction ont été interrompus pendant une durée supérieure à cinq ans, cette caducité ne s'applique qu' à l' égard des équipements et constructions qui n'ont pas été engagés

R. Cgedd, , p.37

, En revanche, la mise en oeuvre de cette servitude 208 À ce sujet, v. Ph. Y , Servitudes pour les transports câblés : ouvrir l'accès au domaine public, JCP A, 8 janv, p.3, 2018.

, Vichy et les outils juridiques de l'aménagement touristique de la montagne, JO, p.3614, 1941.

T. De and L. Saulire, , 1988.

, Téléphérique des Grandes Rousses, arrêtés préfectoraux de, 1954.

T. De and L. Bastille,

, de servitudes d'utilité publique pour le transport par câble en milieu urbain précise que la loi du 8 juillet 1941 est abrogée « en tant qu'elle concerne le transport par câbles en milieu urbain. Toutefois, les servitudes établies en milieu urbain sur le fondement de cette loi se, L'article 2 de l'ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration

, 22 avril 1988, SC Particulière de la Montagne de Blaitière, n° 42902 ; Rec, p.155, 1988.

Q. Jo-an, 2053). , le passage des pistes de montée, les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontées mécaniques. Elle ne se limite donc pas au seul passage des personnes : elle permet aussi de faciliter les travaux pour, Une réponse ministérielle précise la di érence de régime entre cette servitude et celle de l'article L. 342-20 du Code du tourisme (Rép. min. à QE, 2004.

, Ces textes ont été conservés à la Libération et repris dans deux décrets successifs portant règlement d'administration publique sur le régime des stations de sports d'hiver et d'alpinisme : D. n° 53-530 du 28 mai 1953, JO, 1968.

C. and .. L. , 342-20 à L. 342-26, spéc. art, pp.342-365

, Isère ou pour la liaison Les Arcs -La Plagne (v. CAA Lyon, 19 mars 2013, M me F. et M. E., n° 12LY02092)

, Plusieurs béné ciaires possibles : une commune, un groupement de commune, un département ou un syndicat mixte

. Toutefois,

, Missenard et Crétin, 1996.

. Rje and . Nancy, L'exception à la distance minimum de 20 mètres des constructions existantes prévue à l'article L. 342-23 du Code du tourisme doit être justi ée, Crétin et a., n° 96NC2999 : BJDU, vol.13, p.204, 1997.

, Marseille 22 mars 1993, Jaubert et a. c/ Préfet Alpes de Haute-Provence, n° 911612). Curieusement, eu égard aux impacts possibles sur le droit de propriété ou sur l'environnement, cette disposition ne s'applique pas aux servitudes instituées en vue de faciliter la pratique du ski de fond ou l'accès aux sites d'alpinisme, d'escalade en zone de montagne et de sports de nature

, Certaines activités relevant des « sports de nature » (tel le VTT de descente) nécessitent de « remonter » (par des équipements adéquats) les pratiquants qui descendent sur des pistes

, Sauf à méconnaître les exigences des articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'article 1 er du 1 er protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, la compensation sous forme d'indemnité de la privation de propriété doit être envisagée y compris si l'arrêté du préfet établissant la servitude ne constitue que la régularisation d'une servitude ancienne, à plus forte raison si cette dernière n'avait pas été régulièrement créée : Cass. civ, vol.10, pp.12-10143

, L'indemnité est à la charge du béné ciaire de la servitude (c. tourisme, art. L. 342-24 à L, pp.342-368

C. and .. L. , 342-24 à L, pp.342-368

, M me B., n° 404348. -Ph. Y , Sur la constitutionnalité de la « servitude Montagne, 2016.