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La procédure intégrée pour le logement (PIL), nouvelle procédure de modification rapide des normes d'urbanisme, DAUH, 2014, pp. 81-90

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Journal articles
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http://hal.univ-smb.fr/hal-01887690
Contributor : Jean-François Joye <>
Submitted on : Thursday, October 4, 2018 - 1:24:15 PM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:32:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01887690, version 1

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Citation

Jean-François Joye. La procédure intégrée pour le logement (PIL), nouvelle procédure de modification rapide des normes d'urbanisme, DAUH, 2014, pp. 81-90. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur, Dalloz, 2014. ⟨hal-01887690⟩

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