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Des DTA aux DTADD : le triomphe du droit souple ?

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http://hal.univ-smb.fr/hal-01670409
Contributor : Jean-François Joye <>
Submitted on : Thursday, December 21, 2017 - 1:26:38 PM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:33:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01670409, version 1

Collections

Citation

Jean-François Joye. Des DTA aux DTADD : le triomphe du droit souple ?. Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, Etudes en l’honneur de JP Lebreton, La planification stratégique d’aménagement et d’urbanisme : entre le droit souple et le droit dur, Hors série, 2015, pp. 171-180. ⟨hal-01670409⟩

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