Vichy et les outils juridiques de l’aménagement touristique de la montagne (dir. Ph. Yolka)

Abstract : Le régime de Vichy fut particulièrement (et curieusement vu les priorités du moment) interventionniste pour faire émerger, dans le sillage d’une morale éducatrice des stations de tourisme d’hiver au rayonnement international et encadrer par le droit leur développement. Dans le prolongement des années 1930, on observe sous Vichy le développement concomitant de l’idée de planification d’urbanisme et de la réglementation encadrant cette planification. Autrement dit, le régime va s’appuyer sur deux supports en plein essor : la pensée architecturale fonctionnaliste en plein essort et sa prétention à vouloir ordonner l’urbanisme et les règles du droit public. Au moins quatre « missions » composées d’urbanistes, d’architectes et d’ingénieurs sont lancées en 1942-1944 par le secrétariat d’État à l’Éducation nationale, aux fins de préfigurer les futurs fleurons de l’économie française des sports d’hiver (Vars, Chamonix, Courchevel, Val d'Isère). L’objectif était de développer aussi bien les sports de neige et de glace que les autres sports et d’équiper le pays en stations-type de « classe internationale » afin de le hisser au niveau des pays étrangers en pointe et concurrents (Suisse et Autriche, spécialement). Les « feuilles de route » du régime de Vichy pour ces missions indiquaient les points à traiter : mesure des conditions climatiques, moyens d’accès, types d’équipements envisagés (sportifs ou non), objectif des règles d’urbanisme (zoning, circulations intérieures, délimitation de zones de protection des sites, instauration de servitudes, etc.) ainsi qu’une estimation des dépenses nécessaires. De surcroît, dès 1940, Vichy va adopter de nombreux textes pour structurer l’urbanisme et reconstruire les villes, y compris, favoriser l’émergence des stations de ski. Ces textes n’ont toutefois pas trouvé d’application importante avant l’émergence de l’urbanisme décentralisé des années 1980. S’agissant du développement des stations de sports d’hiver, on doit mentionner la loi n° 498 du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées et le décret d’application n° 1199 du 3 avril 1942 portant règlement d’administration publique sur le régime des stations de sports d’hiver et d’alpinisme (JO, 24 mai 1942, p. 1862, JO, 27 mai 1942, p. 1890). Ces textes, qui complètent d’autres initiatives prises par Vichy pour structurer le secteur professionnel du tourisme, donnent un statut juridique aux stations de sports d’hiver et d’alpinisme. La loi du 3 avril 1942 va notamment permettre aux stations de sports d’hiver d’être érigées en stations classées dans la continuité de textes plus anciens. Ce statut était important car il visait à développer la fréquentation et à favoriser la réalisation de travaux d’équipement et d’entretien. Au plan fiscal, il permettait à la station de percevoir la taxe de séjour (taxe créée en 1910). Mais c’est surtout le volet décisionnel relatif à l’urbanisme qui retient l’attention : dès lors qu’une station de sports d’hiver était classée, l’État s’immisçait dans le tourisme montagnard. Si un groupe de communes était classé, le classement avait pour effet de constituer les communes en un groupement régional auquel s’appliquaient les dispositions du décret du 25 juillet 1935 sur les projets régionaux d’urbanisme (L. 1942, article. 4). Autrement dit, les communes concernées devaient élaborer un plan et un programme d’équipement, leur approbation valant déclaration d’utilité publique pour les opérations qui y étaient prévues.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les loisirs de montagne sous Vichy. Droit et politique, PUG, pp. 153-188, 2017, Droit & action publique, 978-2706126994
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Contributeur : Jean-François Joye <>
Soumis le : jeudi 21 décembre 2017 - 13:11:07
Dernière modification le : samedi 23 décembre 2017 - 01:07:31

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Jean-François Joye. Vichy et les outils juridiques de l’aménagement touristique de la montagne (dir. Ph. Yolka). Les loisirs de montagne sous Vichy. Droit et politique, PUG, pp. 153-188, 2017, Droit & action publique, 978-2706126994. 〈hal-01670386〉

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