La notion de « chef de file » en droit des collectivités locales. Entre échec et progrès de la clarification des compétences locales - n°7-2003, pp. 12-17

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Collectivités Territoriales Intercommunalité, 2003
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Contributeur : Jean-François Joye <>
Soumis le : vendredi 15 décembre 2017 - 12:43:19
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Jean-François Joye. La notion de « chef de file » en droit des collectivités locales. Entre échec et progrès de la clarification des compétences locales - n°7-2003, pp. 12-17. Collectivités Territoriales Intercommunalité, 2003. 〈hal-01664916〉

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