Les plans / programmes français d'urbanisme et d'aménagement du territoire et la convention alpine

Résumé : En apparence, le droit français de la planification d’urbanisme et d’aménagement du territoire n’entretient pas avec la Convention Alpine des relations étroites. En effet, le droit français ne tient pas officiellement cette convention parmi ses sources d’inspiration majeures. La législation française a évolué selon un parallélisme dédaigneux voire en ignorance avec les stipulations de la convention. Pour autant, les deux sources normatives sont complémentaires quand elles ne sont pas redondantes : elles contribuent a priori à la mise en œuvre d’un développement durable pour la montagne. Autrement dit, ce n’est pas parce que l’impact juridique direct de la Convention Alpine est resté faible, qu’aucun texte concourant à la poursuite de ses objectifs n’a été adopté en droit français. Article issu de l'ouvrage dirigé par Philippe Yolka "La convention alpine. Un nouveau droit pour la montagne", CIPRA France, 2008, 148 p.
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Chapitre d'ouvrage
La convention alpine. Un nouveau droit pour la montagne, CIPRA, pp. 92-105, 2008
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Contributeur : Jean-François Joye <>
Soumis le : mardi 24 octobre 2017 - 14:43:12
Dernière modification le : lundi 6 novembre 2017 - 11:51:27
Document(s) archivé(s) le : jeudi 25 janvier 2018 - 14:53:40

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  • HAL Id : hal-01622554, version 1

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Jean-François Joye. Les plans / programmes français d'urbanisme et d'aménagement du territoire et la convention alpine. La convention alpine. Un nouveau droit pour la montagne, CIPRA, pp. 92-105, 2008. 〈hal-01622554〉

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