Des dépenses exposées par l'emprunteur dans le prêt à usage: Note sous Cass. civ. 1ère, 13 juillet 2016, n°15-10474

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Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2017, pp.13
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Contributeur : Johann Le Bourg <>
Soumis le : samedi 22 juillet 2017 - 16:16:52
Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2017 - 01:07:15

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Johann Le Bourg. Des dépenses exposées par l'emprunteur dans le prêt à usage: Note sous Cass. civ. 1ère, 13 juillet 2016, n°15-10474. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2017, pp.13. 〈hal-01567328〉

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