Regards sur quelques innovations de l'avant-projet de réforme du droit français des contrats (partie 1)

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Contributor : Johann Le Bourg <>
Submitted on : Tuesday, June 13, 2017 - 11:52:36 AM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:33:01 AM

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  • HAL Id : hal-01538110, version 1

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Citation

Johann Le Bourg. Regards sur quelques innovations de l'avant-projet de réforme du droit français des contrats (partie 1). Association Henri Capitant, CDPPOC. Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines, Dalloz, thèmes et commentaires, pp.81 et s., 2015, 978-2-247-15025-0. ⟨hal-01538110⟩

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