Commentaire de l’article 1221 de l’avant-projet de réforme du droit des contrats

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Revue des contrats, Lextenso, 2015, RDC 2015 (3), pp.782 et s
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Contributeur : Johann Le Bourg <>
Soumis le : mardi 13 juin 2017 - 11:33:19
Dernière modification le : jeudi 17 mai 2018 - 13:28:07

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Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz. Commentaire de l’article 1221 de l’avant-projet de réforme du droit des contrats. Revue des contrats, Lextenso, 2015, RDC 2015 (3), pp.782 et s. 〈hal-01537996〉

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