« Faut-il en finir avec le dommage moral des personnes morales ? »

Résumé : L’incertitude du contenu de la notion de dommage moral des personnes morales rend sa présence dans le paysage juridique suspecte. Parce qu’elle tend notamment à obscurcir la frontière entre l’humain et le non-humain, sa pertinence devrait être appréciée à l’aune du dommage moral des personnes physiques
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Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2013, pp.19
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Contributeur : Christophe Broche <>
Soumis le : mardi 28 février 2017 - 18:19:08
Dernière modification le : mercredi 8 mars 2017 - 01:03:29
Document(s) archivé(s) le : lundi 29 mai 2017 - 16:21:43

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Le dommage moral des personnes...
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Christophe Broche. « Faut-il en finir avec le dommage moral des personnes morales ? ». Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2013, pp.19. 〈hal-01479416〉

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