La protection du travailleur face à l'accident professionnel : le juge administratif dans les pas du juge judiciaire

Résumé : Le constat général du rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique résulte, dans le domaine particulier des accidents professionnels, d'une démarche volontariste du juge administratif. Celui-ci n'a eu de cesse de faire évoluer sa jurisprudence pour l'aligner sur celle du juge judiciaire, au point que la concordance est presque totale aujourd'hui entre les notions d'accident du travail et d'accident de service. Pourtant, les différences de traitement entre salariés et agents publics perdurent, notamment parce que la convergence des systèmes achoppe encore sur la réparation du préjudice corporel.
Type de document :
Article dans une revue
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2016
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Contributeur : Marie Courreges <>
Soumis le : jeudi 16 juin 2016 - 15:00:05
Dernière modification le : vendredi 20 juillet 2018 - 10:44:03

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  • HAL Id : hal-01332811, version 1

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Marie Courrèges. La protection du travailleur face à l'accident professionnel : le juge administratif dans les pas du juge judiciaire. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2016. 〈hal-01332811〉

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