La "constitution financière" du Royaume-Uni

Résumé : Traiter de la « constitution financière » du Royaume-Uni à l'occasion d'un colloque portant sur le « droit public britannique » pose deux problèmes préalables. Le premier tient au fait que les finances publiques ne sont pas un champ d'étude juridique au Royaume-Uni. Le deuxième est l'expression « constitution financière ». Elle est incertaine en France. Elle l'est encore plus au Royaume-Uni où la notion même de constitution a une résonance bien particulière. Si pour l’essentiel le cadre général des finances publiques britanniques est précisé dans des textes de loi ou codifié dans le règlement des Chambres du Parlement, de nombreuses règles proviennent d’abord de pratiques, de conventions et d’usages. Trois principes historiques du droit budgétaire britannique se sont imposés au sortir du XVIIème siècle (1.). Un grand nombre de règles organisent la procédure budgétaire britannique, qu’il s’agisse de l’examen séparé des dépenses et des recettes, des pouvoirs respectifs des deux Chambres du Parlement ou des prérogatives des parlementaires (2.). A une époque plus récente, de nouvelles règles sont apparues, telles la « règle de Barnett » pour répartir les dotations financières entre les différentes régions du Royaume-Uni ou encore la « règle d’or » des finances publiques que le gouvernement de coalition de David Cameron a mis en place en réaction à la crise économique de 2008 (3.). Enfin, le législateur a fixé avec précision les règles de la comptabilité publique ainsi que le cadre dans lequel s’exerce le contrôle de l’exécution budgétaire (4.).
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Chapitre d'ouvrage
Aurélien ANTOINE. Le droit public britannique : état des lieux et perspectives, 27, Société de Législation Comparée, pp. 121-142, 2015, Colloques
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Contributeur : Alexandre Guigue <>
Soumis le : dimanche 6 décembre 2015 - 14:32:37
Dernière modification le : vendredi 11 décembre 2015 - 01:03:32
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A.GUIGUE. Constitution financi...
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Alexandre Guigue. La "constitution financière" du Royaume-Uni. Aurélien ANTOINE. Le droit public britannique : état des lieux et perspectives, 27, Société de Législation Comparée, pp. 121-142, 2015, Colloques. 〈hal-01232048〉

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