La responsabilité civile et les droits du titre I du livre I du code civil : à la découverte d’une hiérarchisation des intérêts protégés

Résumé : Alors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empreint d’un principe d’équivalence, la jurisprudence semble se démarquer de ce principe pour offrir une garantie aux droits énoncés dans les premiers articles du Code civil. Cette remarque permet de questionner le discours décrivant habituellement la responsabilité civile, pour en proposer une autre lecture, celle d’un système organisé autour d’intérêts hiérarchisés, semblable à la présentation du droit d’autres pays, ou de certains textes de droit prospectif.
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RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, p. 251. 〈www.dalloz.fr〉
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Contributeur : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Soumis le : mardi 24 février 2015 - 12:19:59
Dernière modification le : jeudi 23 avril 2015 - 13:46:36

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Christophe Quézel-Ambrunaz. La responsabilité civile et les droits du titre I du livre I du code civil : à la découverte d’une hiérarchisation des intérêts protégés. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, p. 251. 〈www.dalloz.fr〉. 〈hal-01119910〉

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