La responsabilité civile et les droits du titre I du livre I du code civil : à la découverte d'une hiérarchisation des intérêts protégés

Résumé : Alors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empreint d’un principe d’équivalence, la jurisprudence semble se démarquer de ce principe pour offrir une garantie aux droits énoncés dans les premiers articles du Code civil. Cette remarque permet de questionner le discours décrivant habituellement la responsabilité civile, pour en proposer une autre lecture, celle d’un système organisé autour d’intérêts hiérarchisés, semblable à la présentation du droit d’autres pays, ou de certains textes de droit prospectif.
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Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Tuesday, February 24, 2015 - 12:19:59 PM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:03 AM

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  • HAL Id : hal-01119910, version 1

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Citation

Christophe Quézel-Ambrunaz. La responsabilité civile et les droits du titre I du livre I du code civil : à la découverte d'une hiérarchisation des intérêts protégés. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.251-274. ⟨hal-01119910⟩

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