Clauses générales ou délits spéciaux ? : rapport français

Résumé : Le droit de la responsabilité civile est souvent présenté comme étant fondé sur une clause générale, par opposition à d'autres systèmes, dits de "délits spéciaux". Cette distinction n'est guère robuste, confrontée à l'évolution passé comme prospective des différents systèmes de droit.
Type de document :
Communication dans un congrès
19ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant : Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-ibériques, Apr 2014, Chambéry, France. 〈http://www.henricapitant.org/evenements/journees-nationales/titre/les-perspectives-de-modernisation-du-droit-des-obligations〉
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Contributeur : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Soumis le : mardi 24 février 2015 - 11:36:54
Dernière modification le : samedi 17 novembre 2018 - 01:16:47
Document(s) archivé(s) le : lundi 25 mai 2015 - 10:30:33

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Christophe Quézel-Ambrunaz. Clauses générales ou délits spéciaux ? : rapport français. 19ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant : Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-ibériques, Apr 2014, Chambéry, France. 〈http://www.henricapitant.org/evenements/journees-nationales/titre/les-perspectives-de-modernisation-du-droit-des-obligations〉. 〈hal-01119882〉

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