Clauses générales ou délits spéciaux ? : rapport français

Résumé : Le droit de la responsabilité civile est souvent présenté comme étant fondé sur une clause générale, par opposition à d'autres systèmes, dits de "délits spéciaux". Cette distinction n'est guère robuste, confrontée à l'évolution passé comme prospective des différents systèmes de droit.
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Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Tuesday, February 24, 2015 - 11:36:54 AM
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  • HAL Id : hal-01119882, version 1

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Christophe Quézel-Ambrunaz. Clauses générales ou délits spéciaux ? : rapport français. 19ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant : Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-ibériques, Association Henri Capitant; Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), Apr 2014, Chambéry, France. ⟨hal-01119882⟩

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