Du défaut des vaccins : réflexions à partir des derniers développements de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le contentieux lié à la vaccination contre l’hépatite B

Résumé : La définition laconique de la défectuosité du produit portée par l’article 1386-4 du Code civil semble bien peu utile pour trancher les questions concrètes posées dans le contentieux des suites de vaccination. La position actuelle de la Cour de cassation enjoint aux juges du fond de rechercher le caractère défectueux des vaccins par le recours aux présomptions de fait, éventuellement à l’aide des mêmes éléments que ceux qui auraient permis d’établir un lien causal. Cet article se propose de passer en revue différents critères qui seraient envisageables pour établir ou écarter le défaut des vaccins, afin d’évaluer leur pertinence. Le système actuel, qui ignore une certaine spécificité des produits de santé, et des vaccins en particulier, semble bien peu adapté à ce contentieux.
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Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Tuesday, February 24, 2015 - 11:26:16 AM
Last modification on : Saturday, November 17, 2018 - 1:16:47 AM

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  • HAL Id : hal-01119870, version 1

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Christophe Quézel-Ambrunaz. Du défaut des vaccins : réflexions à partir des derniers développements de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le contentieux lié à la vaccination contre l’hépatite B. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, pp.20-25. ⟨hal-01119870⟩

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