Les franchises communales, outil juridique d'une politique routière ambitieuse dans les possessions médiévales de la Maison de Savoie : l'exemple contradictoire de Saint-Germain-de-Séez (Tarentaise), (pp. 167-214)

Résumé : Les chartes de franchises communales intéressent depuis de longues décennies déjà tant les historiens du droit que leurs collègues médiévistes. De sorte que, dans le ressort des anciens Etats de Savoie, leur inventaire semble aujourd’hui aussi exhaustif que quasi définitif et que le catalogue typologique qui a pu être proposé naguère de ces différentes concessions de libertés, (de la charte urbaine proprement dite à la simple charte de reconnaissance des communautés rurales), n’engendre plus la moindre polémique. Or, on l’oublie trop souvent, la situation géographique de la plupart des villes franches, à la différence notoire de celle de la multitude des paroisses rurales indistinctes, révèle certes presque sans coup férir les anciennes régions frontalières généralement très disputées de la mosaïque territoriale féodale contemporaine de leur consécration, mais également tout aussi invariablement le tracé des principaux itinéraires, en l’espèce transalpins, qui conditionnent l’existence (ou la relative indépendance) de nombreuses puissances seigneuriales d’importance. Ainsi, puisqu’ils ont aux lendemains de l’an mil scellé leur destin à l’exploitation obstinée de ce passage alpin qu’ils prétendent contingenter, tout au moins dans les Alpes occidentales du Nord, les premiers princes de la Maison de Savoie y ont-ils consenti de haute antiquité de notables libéralités à un chapelet de localités qu’ils égrènent le long des routes menant, sur chaque versant du massif, aux cols des Grand et Petit-Saint-Bernard et du Mont-Cenis tandis qu’ils s’efforçaient parallèlement de promouvoir sur ces mêmes cols, l’implantation ou le maintien de fondations hospitalières monastiques. Cependant, toutes ces bourgades affranchies entre la fin du XIIe et l’entame du XVe siècle par l’autorité comtale tant en Bresse, en Bugey, en Combe de Savoie, en Maurienne, en Tarentaise, en Chablais, en Pays de Vaux, en Valais, en Val d’Aoste et en Val de Suse, jusqu’aux portes de Turin, généralement devenues conjointement le siège d’un péage ou d’un office de châtellenie révélateurs de la solide structure administrative de l’Etat savoyard en cours de consolidation, relèvent peu ou prou uniformément du genre urbain. Qu’il s’agisse au demeurant de localités anciennes ou, a fortiori, de villes neuves, sans égard à leur protection souvent symbolique mais oh combien prestigieuse le cas échéant, par une forteresse comtale. Exception notable, sur le versant tarin de l’une des routes majeures des grandes Alpes, un seul de tous ces sites d’étape bénéficiaires de telles largesses princières, sans même constituer une paroisse autonome, ne dépasse toujours pas plus la taille d’un modeste hameau de montagne d’à peine quelques dizaines de feux à l’heure de la liquidation de ce statut ancestral par la législation d’abolition de la féodalité tant sarde (1770) que française (après 1792), que lors de sa consécration paradoxale en ville franche : Saint-Germain-de Séez. Comment expliquer cette curiosité à l’aune des Etats de Savoie ? Sinon par la lecture même de la charte concernée et la mention de l’obligation faite aux communiers afférents d’assurer en toute saison l’ouverture et la sécurité d’un itinéraire — celui de la vieille voie augustéenne des Gaules assise autrefois in alpe graia — alors vital aux échanges internes des possessions savoyardes s’il souffre déjà incontestablement de la concurrence ancienne d’un Mont-Cenis sur lequel s’est déporté dès la fin du haut Moyen-Age le gros du transit transalpin des hommes et des marchandises à destination atlantique. Spécificité hors norme puisqu’un statut dérogatoire de type voisin sera même reconduit à l’avantage des faisants feu de Saint-Germain par les autorité turinoises de la Restauration à 1860, qui permet par conséquent l’illustration, s’il en était besoin, du caractère “routier” indéniable du complexe institutionnel savoyard, de longs siècles durant, en vertu de la politique volontariste initiée en la matière par les premières générations de princes de la Maison de Savoie.
Type de document :
Communication dans un congrès
PRIDAES (Programme de Recherches sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie). Communications maritimes et terrestres dans les Etats de Savoie - Communicazioni maritime e terrestri negli Stati della Casa di Savoia, Jan 2009, Imperia, Italie. Serre Editeur, Communications maritimes et terrestres dans les Etats de Savoie - Communicazioni maritime e terrestri negli Stati della Casa di Savoia. Actes du colloque d'Imperia. 9-10 janvier 2009. (Textes réunis par Marc Ortolani, Olivier Vernier et Michel Bottin), II, 282 p., 2011
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Bruno Berthier. Les franchises communales, outil juridique d'une politique routière ambitieuse dans les possessions médiévales de la Maison de Savoie : l'exemple contradictoire de Saint-Germain-de-Séez (Tarentaise), (pp. 167-214). PRIDAES (Programme de Recherches sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie). Communications maritimes et terrestres dans les Etats de Savoie - Communicazioni maritime e terrestri negli Stati della Casa di Savoia, Jan 2009, Imperia, Italie. Serre Editeur, Communications maritimes et terrestres dans les Etats de Savoie - Communicazioni maritime e terrestri negli Stati della Casa di Savoia. Actes du colloque d'Imperia. 9-10 janvier 2009. (Textes réunis par Marc Ortolani, Olivier Vernier et Michel Bottin), II, 282 p., 2011. 〈hal-00416723v2〉

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